1. Définitions
Dans les présentes Conditions :
- « Nous », « notre », « Expats Thailand » désigne Naskio Limited, qui exploite le site expats-thailand.com.
- « Vous » désigne toute personne qui accède au Site, y soumet une demande, s'inscrit à notre newsletter ou fait appel à l'un de nos services.
- « Site » désigne expats-thailand.com et l'ensemble de ses pages.
- « Partenaire » désigne une entreprise ou un professionnel tiers indépendant vers lequel nous pouvons vous orienter : assureur, agence de logement, spécialiste visa, avocat, comptable, banque, école, loueur de véhicules, etc.
- « Nos Services » désigne les services que nous assurons directement, par opposition aux services assurés par un Partenaire.
- « Services Partenaires » désigne les services assurés par un Partenaire, que la mise en relation vienne de nous ou non.
2. Qui sommes-nous
Expats Thailand est exploité par Naskio Limited, société immatriculée à Hong Kong sous le Certificate of Incorporation n° 80333049, titulaire du Business Registration n° 80333049-000-05-26-8, dont le siège social est situé Unit B, 11/F, Yam Tze Commercial Building, 23 Thomson Road, Wan Chai, Hong Kong.
Nous publions du contenu éditorial sur l'installation et la vie en Thaïlande, et nous opérons un service de conciergerie qui aide les expatriés à organiser leur installation puis leur quotidien administratif sur place.
3. Acceptation des présentes Conditions
En accédant au Site, en soumettant un formulaire, en nous écrivant, en vous inscrivant à notre newsletter ou en faisant appel à l'un de Nos Services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le Site ni nos services.
Si vous utilisez le Site ou sollicitez un service pour le compte d'un tiers (conjoint, enfant, salarié ou société), vous confirmez disposer du pouvoir de le faire et de nous communiquer ses informations.
4. Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Ce que nous faisons. Nous aidons les personnes qui s'installent en Thaïlande, ou qui y vivent déjà, à gérer le volet pratique de cette installation. Concrètement, cela prend deux formes.
D'une part, nous publions gratuitement du contenu éditorial : guides sur les visas, le coût de la vie, les villes, les écoles, la santé, la banque, la fiscalité, la conduite et les obligations administratives courantes comme le TM30 et le rapport des 90 jours.
D'autre part, nous opérons un service de conciergerie. Pour la plupart des demandes, notre rôle est celui d'un intermédiaire et coordinateur : nous prenons le temps de comprendre votre situation, nous vous disons honnêtement quelles options sont réalistes, nous vous recommandons et vous mettons en relation avec un Partenaire indépendant adapté à votre cas, et nous restons disponibles pour faire avancer le dossier. Pour un nombre restreint de services, identifiés comme tels sur la page concernée, nous réalisons la prestation nous-mêmes.
Ce que nous ne faisons pas. Nous ne sommes ni un cabinet d'avocats, ni une agence d'immigration, ni un cabinet comptable, ni un courtier en assurance agréé, ni une agence immobilière agréée, ni une banque, ni un conseiller financier. Nous ne détenons aucune licence professionnelle, en Thaïlande ou ailleurs, nous autorisant à délivrer un conseil réglementé.
Rien sur le Site, et rien de ce qui vous est dit par un membre de notre équipe, ne constitue un conseil juridique, en immigration, fiscal, financier, médical ou en investissement. Notre contenu éditorial et nos recommandations sont des informations générales destinées à vous aider à décider en connaissance de cause et à poser les bonnes questions. Ils ne remplacent pas l'avis d'un professionnel agréé et ne doivent pas être utilisés comme tel. Lorsque votre situation appelle un conseil réglementé, nous vous le disons et vous orientons vers le professionnel approprié.
5. Notre rôle vis-à-vis des Partenaires
Les Partenaires sont des entreprises indépendantes. Ils ne sont ni nos salariés, ni nos agents, ni nos filiales, ni nos franchisés, et nous ne contrôlons pas leur fonctionnement.
Lorsque vous faites appel à un Partenaire, la prestation se déroule dans le cadre de son propre accord avec vous : ce sont ses conditions, ses tarifs, ses délais, ses assurances, ses obligations professionnelles et ses procédures de réclamation qui s'appliquent. Concrètement, cela signifie que nous restons à vos côtés pour faire avancer les choses et vous aider si le dossier se bloque, mais que nous ne sommes pas partie à cet accord et que nous ne pouvons pas nous engager à la place du Partenaire sur la manière dont sa prestation est réalisée.
Nous sélectionnons nos Partenaires avec soin. Nous vérifions qu'ils sont dûment établis, nous traitons directement avec eux, et nous prenons les retours clients au sérieux : un Partenaire qui cesse de répondre à nos exigences cesse d'être recommandé. Mais une vérification n'est pas une garantie, et nous vous invitons à mener vos propres contrôles et à lire tout contrat avant de le signer, en particulier pour les engagements importants : bail, contrat d'assurance, création de société, achat de véhicule.
6. Déroulement habituel d'une demande
Une demande suit généralement les étapes suivantes. Nous les décrivons pour que vous sachiez à quoi vous attendre, et non comme un engagement contractuel sur un processus ou un délai fixe.
- Vous nous contactez via un formulaire du Site, par email ou par messagerie, en décrivant votre besoin.
- Nous revenons vers vous avec des questions pour bien comprendre votre situation : calendrier, budget, situation familiale, statut de visa, et tout élément pertinent.
- Nous vous disons ce qui nous paraît réaliste, y compris lorsque la réponse est que ce que vous envisagez n'est pas faisable, ou pas de la manière imaginée.
- Lorsqu'un Partenaire intervient, nous vous mettons en relation et transmettons les informations nécessaires à une réponse pertinente. Lorsqu'il s'agit de Nos Services, nous confirmons le périmètre et le prix par écrit avant de commencer.
- Nous restons joignables pendant le déroulement du dossier et relançons si les choses s'enlisent.
7. Tarifs, paiement et devises
Notre contenu éditorial, notre première évaluation de votre situation et nos mises en relation avec des Partenaires vous sont fournis gratuitement.
Lorsque Nos Services sont payants, le prix figure sur la page de service concernée et vous est confirmé par écrit avant tout démarrage. Aucun montant n'est jamais facturé sans votre accord préalable.
Les Services Partenaires vous sont facturés directement par le Partenaire, selon ses propres conditions tarifaires, qui vous sont communiquées avant tout engagement. Nous n'encaissons pas de paiement pour le compte d'un Partenaire et ne sommes pas responsables de sa facturation, de ses remboursements ni de ses moyens de paiement.
Les prix affichés sur le Site sont indicatifs et peuvent évoluer sans préavis, notamment lorsqu'ils dépendent de la tarification d'un Partenaire, de taxes gouvernementales ou de taux de change. Lorsqu'un prix est affiché dans une devise différente de celle de facturation, la conversion est purement indicative et nous ne garantissons aucun taux de change. Les frais bancaires, frais de carte et coûts de conversion appliqués par votre banque restent à votre charge.
8. Annulation et remboursement
Pour Nos Services, vous pouvez annuler à tout moment avant le démarrage des travaux et obtenir le remboursement intégral des sommes déjà versées.
Une fois les travaux engagés, nous remboursons la part correspondant aux prestations non encore réalisées, évaluée raisonnablement et de bonne foi. Lorsqu'un service a été substantiellement réalisé, aucun remboursement n'est dû, y compris si le résultat n'est pas celui espéré, puisque nous facturons le travail accompli et non un résultat (voir Section 9).
Lorsqu'un montant a déjà été réglé à un tiers pour votre compte ou ne nous est pas remboursable (taxe gouvernementale, frais de dossier, dépôt de garantie), ce montant ne peut être remboursé.
Pour les Services Partenaires, l'annulation et le remboursement relèvent exclusivement des conditions du Partenaire. Nous vous aidons à faire valoir votre demande auprès de lui, mais nous ne pouvons rembourser des sommes que nous n'avons jamais perçues.
9. Absence de garantie de résultat
Nous sommes prudents sur ce que nous promettons, et nous préférons vous dire qu'une option est peu probable plutôt que d'entretenir de faux espoirs.
Nous ne garantissons aucun résultat particulier. Cela inclut notamment : l'obtention, le renouvellement ou la prolongation d'un visa ou d'un permis ; l'acceptation d'un compte bancaire, d'un prêt, d'une facilité de crédit ou d'une carte ; une décision de souscription d'un assureur ou la tarification d'un contrat ; une admission scolaire ; la disponibilité d'un bien, d'un véhicule, d'un créneau ou d'un service donné ; les délais de traitement d'un dossier ; ou la décision de toute administration, ambassade, consulat ou bureau d'immigration.
Ces décisions relèvent du tiers concerné, selon des règles susceptibles de changer sans préavis et fréquemment appliquées différemment d'un bureau, d'une province ou d'un agent à l'autre. Nos honoraires, lorsqu'il y en a, rémunèrent le travail accompli et l'accompagnement fourni, non un résultat.
10. Exactitude des informations publiées
Les règles administratives thaïlandaises, en particulier en matière de visas, de déclarations d'immigration, de fiscalité et d'exigences d'assurance, évoluent souvent, sont parfois annoncées avec peu de préavis, et sont fréquemment appliquées de manière inégale selon les bureaux. Nous relisons régulièrement notre contenu et le corrigeons dès que nous constatons qu'il est dépassé, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude et l'actualité de chaque page au moment où vous la consultez.
Avant d'agir sur la base de ce que vous lisez ici, et particulièrement avant tout engagement financier ou toute réservation qui en dépend, vérifiez la situation auprès de l'administration concernée ou d'un professionnel agréé. Si vous repérez une information erronée ou dépassée sur le Site, signalez-la-nous à contact@expats-thailand.com : nous préférons l'apprendre de vous que de la laisser en ligne.
11. Informations que vous nous communiquez
Vous confirmez que les informations que vous nous communiquez sont exactes et complètes, et que vous nous signalerez tout changement significatif pendant que nous vous accompagnons.
Ce point est plus important qu'il n'y paraît. Les recommandations en matière de visa, d'assurance et de banque dépendent directement de votre nationalité, de votre âge, de vos revenus, de votre historique de visas, de votre santé et de votre situation familiale. Une information incomplète ou inexacte peut conduire à une recommandation inadaptée, à un dossier refusé, ou à un contrat d'assurance qui ne vous couvre pas le jour où vous en avez besoin. Nous ne sommes pas responsables des conséquences découlant d'informations inexactes ou incomplètes que vous nous auriez communiquées.
12. Liens vers d'autres sites
Le Site contient des liens vers des sites de Partenaires, des pages gouvernementales et d'autres ressources tierces. Nous les proposons par commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites, ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur exactitude ni de leurs pratiques en matière de données, et un lien n'implique pas que nous approuvions l'intégralité de leur contenu.
13. Newsletter et communications
Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous vous envoyons périodiquement des actualités sur la vie en Thaïlande et sur nos services. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email, ou en écrivant à contact@expats-thailand.com.
Lorsque vous nous avez contactés au sujet d'une demande précise, nous pouvons également vous écrire à propos de cette demande et en assurer le suivi. Cette correspondance fait partie de la prestation et n'est pas conditionnée à une inscription à la newsletter.
14. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, guides éditoriaux, design, mise en page, graphismes, logos, illustrations et photographies, hors éléments tiers utilisés sous licence) est la propriété de Naskio Limited ou lui est concédé sous licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle applicable.
Vous pouvez lire, imprimer et partager notre contenu pour un usage personnel et non commercial. Vous pouvez en citer de courts extraits à condition de créditer Expats Thailand et de créer un lien vers la page d'origine.
Vous ne pouvez pas republier notre contenu en tout ou en partie substantielle, le reproduire sur un autre site ou dans une autre publication, l'utiliser pour entraîner un modèle d'apprentissage automatique, ni l'exploiter à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable. Si vous souhaitez réutiliser un élément, écrivez-nous à contact@expats-thailand.com : nous acceptons généralement volontiers.
15. Usage autorisé
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour : soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ; usurper l'identité d'un tiers ou transmettre ses données sans son autorisation ; tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses serveurs ou à tout système connexe ; introduire un logiciel malveillant ou perturber le fonctionnement du Site ; extraire ou aspirer systématiquement du contenu ; adresser des messages commerciaux non sollicités à nous ou à nos Partenaires ; ou agir de manière illégale, abusive ou préjudiciable à notre équipe, à nos Partenaires ou aux autres utilisateurs.
Nous pouvons refuser ou interrompre une prestation, et restreindre l'accès au Site, en cas de manquement à ces règles.
16. Disponibilité du Site
Nous nous efforçons de maintenir le Site accessible et fonctionnel, sans garantir un accès ininterrompu. Le Site peut être indisponible lors d'opérations de maintenance ou en raison de défaillances d'hébergement, de réseau ou de tiers échappant à notre contrôle. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du Site à tout moment et sans préavis.
17. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de manœuvre dolosive, de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, ni toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi applicable :
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni des pertes de profit, pertes d'opportunité, pertes de données ou dépenses engagées en pure perte, résultant de votre utilisation du Site ou de nos services.
- Nous ne sommes pas responsables des actes, omissions, retards, erreurs, négligences, insolvabilité ou défaillances de tout Partenaire ou tiers, y compris lorsque la mise en relation vient de nous.
- Nous ne sommes pas responsables des décisions prises par une administration, une ambassade, un consulat, un bureau d'immigration, une banque, un assureur ou une école, ni des évolutions législatives, réglementaires ou de pratique administrative.
- Notre responsabilité totale cumulée au titre de toute réclamation liée à Nos Services est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé pour le service concerné.
Selon votre lieu de résidence, des règles impératives de protection des consommateurs peuvent vous accorder des droits que les présentes Conditions ne peuvent écarter. Rien ici ne vise à porter atteinte à ces droits.
18. Garantie
Vous vous engagez à nous garantir contre toute réclamation, perte ou coût raisonnable que nous subirions du fait d'un manquement de votre part aux présentes Conditions, de la transmission d'informations inexactes ou non autorisées, ou d'un usage illicite du Site ou de nos services.
19. Événements indépendants de notre volonté
Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution de nos obligations lorsqu'il résulte d'événements échappant à notre contrôle raisonnable : catastrophes naturelles, inondations, épidémies, troubles civils, grèves, guerre, changements législatifs ou de politique gouvernementale, fermeture ou suspension d'un service administratif, défaillances des infrastructures de télécommunications ou d'internet, ou défaillance d'un Partenaire pour des raisons indépendantes de notre volonté.
20. Réclamations et règlement des litiges
Si quelque chose ne va pas, dites-le-nous. Écrivez à contact@expats-thailand.com en exposant ce qui s'est passé et ce que vous attendez de nous. Nous accusons réception sous cinq jours ouvrés et vous apportons une réponse de fond dans les meilleurs délais.
Lorsque votre réclamation concerne un Partenaire, nous la relayons auprès de lui et vous aidons à la faire aboutir, tout en rappelant que la relation contractuelle vous lie à lui.
Nous chercherons toujours à résoudre un différend directement et de bonne foi avant toute escalade.
21. Dispositions générales
Divisibilité. Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres stipulations conservent leur plein effet.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas invoquer un droit issu des présentes Conditions à une occasion ne vaut pas renonciation à ce droit.
Cession. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée ou à un repreneur de notre activité, sous réserve que vos droits ne s'en trouvent pas réduits.
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, complétées le cas échéant par la confirmation écrite du périmètre et du prix d'un service donné, constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant votre utilisation du Site et de Nos Services.
Modifications. Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de « dernière mise à jour » en haut de cette page reflète la révision la plus récente. Les modifications substantielles s'appliquent aux demandes formulées après leur entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Site après une modification vaut acceptation.
Langue. Les présentes Conditions sont publiées en anglais et en français. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.
22. Droit applicable, juridiction et contact
Les présentes Conditions, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant, sont régies par le droit de Hong Kong, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige de cette nature relève de la compétence non exclusive des tribunaux de Hong Kong.
Ce choix de droit ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de protection des consommateurs de la loi de votre pays de résidence habituelle, lorsque ces dispositions ne peuvent être écartées par contrat.
Toute question relative aux présentes Conditions peut être adressée à contact@expats-thailand.com, ou par courrier à Naskio Limited, Unit B, 11/F, Yam Tze Commercial Building, 23 Thomson Road, Wan Chai, Hong Kong.